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Nous vous remercions de lire attentivement les Mentions Légales avant l’utilisation du Site.

Le site QRKav' est la propriété de la société ÉPI Digital (www.epi-digital.com).
Le directeur de publication est: K.SDIRI
E-mail : contact@qrkav.fr
Ce Site est hébergé par la 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex.

1 - OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société QRKav' met à la disposition des visiteurs son Site Internet www.qrkav.fr et les conditions selon lesquelles les visiteurs accèdent et utilisent ce Site Internet.
Toute connexion au Site www.qrkav.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société QRKav' se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site www.qrkav.fr entraînent l’adhésion du visiteur à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

2 - ACCES AU SITE
La société QRKav' s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La société QRKav' n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur.

3 – PROTECTIONS DES MINEURS
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. En conséquence, toute personne passant commande sur le Site de la société QRKav' s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande et à cocher la case correspondante.

4 – ABUS D’ALCOOL
La société QRKav' rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération.

5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La consultation du site www.qrkav.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française «Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations destinées à la société QRKav' pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Chaque visiteur peut accéder aux informations le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant. Chaque visiteur peut également s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient collectées et traitées par la société QRKav'. Pour exercer ce droit d’opposition, de rectification et de correction, le visiteur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@qrkav.fr .

6 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.qrkav.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la société QRKav' en général qu’il lui appartienne ou appartienne à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

7 - UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site www.qrkav.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société QRKav' ou de tiers.

8 - COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec la société QRKav' par courrier électronique, les visiteurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.qrkav.fr.
Les réponses formulées par la société QRKav' aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur www.qrkav.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société QRKav' se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
La société QRKav' ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient au visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas la société QRKav', ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.
Le Site www.qrkav.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la société QRKav' ou de tiers. La société QRKav' n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la société QRKav' ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès du visiteur sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La société QRKav' décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site www.qrkav.fr.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro est xxxxxx. A ce titre, et conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Ce droit peut être exercé simplement en contactant QRKav', par le biais du formulaire de contact présent à l'adresse suivante : http://www.qrkav.fr/contact.php.

1 - APPLICABILITE
Nos « CGV » sont applicables aux utilisateurs du site www.qrkav.fr. Le fait d’utiliser ce site vaut pour acceptation de nos « CGV ». Le client peut lire et imprimer ces « CGV » à partir de notre site Internet. Toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou ayant obtenu l’autorisation d’inscrire un objet dans notre base de données de la part d’une personne habilitée devient client.

2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre QRKav' et l'utilisateur du site www.qrkav.fr, de la passation de commande à la livraison en passant par le paiement. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

3 – COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet http://www.qrkav.fr.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site www.qrkav.fr) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses accès client. Ces codes d'accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
QRKav' s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, QRKav' se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'envoyer un email à contact@qrkav.fr.

4 – LIVRAISON
Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes passées sur le site www.qrkav.fr.
L'expédition des produits interviendra dans les 48 heures suivant la validation de la commande.
Tous nos produits sont acheminés par LA POSTE.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
QRKav' ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande est annulée.

5 - PRIX
Les prix indiqués sur le site internet s'entendent en Euros TTC, au départ de nos locaux d'expédition situés à BORDEAUX - France. La TVA française s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, les pays de l'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par QRKav'.

6 - PAIEMENT A LA COMMANDE
6.a - Pour le pack PREMIUM (48 QRKavs'):
Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire à travers le service PAYPAL.
La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
La facture correspondant à la commande sur site sera fournie par e.mail sur demande du client.
6.b - Pour le pack DISCOVERY (6 QRKavs'):
Le pack discovery est gratuit après validation d'un formulaire de renseignements, dans la limite d'un pack envoyé par utilisateur QRKav'.

7 - RECLAMATIONS, LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d'exposer le litige. À la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à QRKav', par e.mail à l'adresse contact@qrkav.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par QRKav', le client sera remboursé de sa commande ou re-livré.

8 - FORCE MAJEURE
Les parties ne sont pas tenues pour responsable, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. Le cas de force majeur suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence.

9 - MODIFICATIONS
Les termes des conditions pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de QRKav'. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://www.qrkav.fr. A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

10 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, QRKav' ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.